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Présentation générale

Le 28 juin 2019, l’Observatoire Luxembourgeois de Droit européen (OLDE) a organisé, en partenariat avec la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg un colloque sur la dimension européenne de la surveillance prudentielle du secteur financier. L’occasion de revenir sur le partage des responsabilités entre la BCE et les autorités compétentes nationales en matière de surveillance prudentielle et sur le contrôle juridictionnel exercé sur les mesures juridiques des autorités de surveillance prises à l’encontre des établissements de crédit.

Résumé

La conférence a fait l’objet d’une présentation détaillée dans l’édition numérique du journal luxembourgeois Paperjam.lu. Le résume est consultable à l’adresse suivante: https://paperjam.lu/article/juges-face-aux-superviseurs-eu

Programme

14.15: Accueil 14.15: Mots de bienvenue M. Christophe Lesauvage, Chef du service juridique de la Cour des Comptes européenne

14.30: Table-ronde “Le rôle des autorités de surveillance”
Sous la présidence de M. Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne, Président de l’OLDE, et de M. Roberto Ugena Torrejon, Directeur général adjoint du service juridique de la BCE

Participants:

  • M. Claude Wampach, Directeur de la CSSF
  • Mme Concetta Brescia Morra, Vice-présidente de la commission administrative de révision ECB
  • M. Gilles Pierre, Responsable de la supervision bancaire ABBL

15.30: Discussion

16.15.50: Pause-café

17.16.10: Table-ronde “Le rôle du juge national et européen”
Sous la présidence de M. Dean Spielmann, Juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, et de M. Herwig Hofmann, Professeur à l’Université de Luxembourg

Participants :

  • M. Francis Delaporte, Président de la Cour administrative de Luxembourg
  • M. Barna Berke, Juge au Tribunal de l’Union européenne
  • M. Philippe-Emmanuel Partsch, Avocat au barreau de Luxembourg

17.10: Discussion

17.30: Clôture des travaux

Organisateur

L’Observatoire Luxembourgeois de Droit européen (OLDE) a pour objet: a) de collaborer à la coordination et à la promotion de la recherche et de l’enseignement du droit européen, b) de promouvoir les contacts et la collaboration entre le monde universitaire et de l’économie dans le domaine du droit européen, c) d’informer sur le droit européen en organisant des manifestations et en encourageant les contacts et les échanges d’informations entre les membres, d) de participer à d’autres manifestations internationales ou à des projets de recherche, e) de favoriser l’échange avec d’autres entités poursuivant le même objet, f) de réaliser des études et des recherches, en droit européen, notamment, g) de valoriser son activité par tout mode de vulgarisation comme par exemple, publications, colloques, conférences, séminaires…, h) de faire toutes autres activités utiles à la réalisation de son objet.

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