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by Valérie Schafer
Professeure d’histoire contemporaine, C²DH

 

Dans le cadre de la Robert Schuman initiative s’est tenu les 29 et 30 janvier 2020 à l’université du Luxembourg un séminaire de travail interne réunissant plusieurs auteurs du numéro d’Internet Histories. Digital Technology, Culture and Society, à paraître au second semestre 2020 et dédié à la thématique : « The Internet and the EU Market ».

Coordonné par les professeurs Andreas Fickers et Valérie Schafer (C2DH) tous deux membres de la RSI, ce numéro sera l’occasion de revenir d’un point de vue historique sur les relations qu’entretiennent le marché unique européen et le numérique (en termes de défis réglementaires, de taxation du commerce électronique, de protection des données, etc.)

Le travail collaboratif sur les articles en cours a permis de discuter des notions complexes telle celle de « digital market » et leurs évolutions, comme celles des acteurs, modes de régulation, de taxation, de gouvernance, liés au développement d’Internet et des usages numériques, ainsi que les discours, débats, parties prenantes et tournants européens.

Ces échanges internes ont été prolongés dans l’après-midi du 29 janvier 2020 par une conférence publique au cours de laquelle les auteurs et l’audience ont également eu le plaisir d’accueillir et d’écouter Viviane Reding.

Après les introductions du Prof. David Howarth, responsable de la Robert Schuman Initiative, qui en a rappelé les ambitions, initiatives et activités, et de Valérie Schafer, qui est revenue rapidement sur la « préhistoire » d’Internet en Europe et ses enjeux tant techniques que socio-politiques, Christian Henrich –Franke (Université de Siegen) a ouvert la première session. Sur la thématique « Droit communautaire de la concurrence et idée de “réseaux ouverts” (1960-1980) », il a montré à quel point la politique de concurrence figure en tête de l’agenda politique de la Communauté européenne depuis la construction d’un marché commun européen dans les années 1960. Revenant sur le vaste ensemble de lois créé pour ouvrir les marchés, il a notamment évoqué le règlement 17/62 du Conseil, qui a établi l’idée d’une « ouverture » à la concurrence dans le droit du marché européen. Alors que des secteurs tels que les télécommunications ont été pour la plupart exclus du règlement 17/62 du Conseil au début des années 1960, il a montré comment la Commission européenne a remis la question de l’application du droit communautaire de la concurrence à l’ordre du jour politique dans les années 1980, établissant ainsi l’idée d’ « ouverture » comme principe de base pour les marchés européens des télécommunications trois décennies plus tard. Cette présentation était également l’occasion d’analyser dans une perspective diachronique les discours et les imaginaires de l’ouverture à la concurrence. Président de cette première session, David Howarth a ensuite présenté un second papier, à paraître dans le numéro et proposé par nos collègues Meg Leta Jones et Kevin Ackermann (Georgetown University). Cet article est consacré à la protection de la vie privée sur les réseaux notamment pré-Internet et compare les approches européennes et états-uniennes. Les BBS ainsi le vidéotexte constituaient ainsi des exemples intéressants, enrichissant la réflexion sur les pratiques ultérieures liées aux cookies et au Web. Comme l’a souligné David Howarth ce papier interroge les relations au rôle des gouvernements et entreprises, notamment privées, et l’idée selon laquelle la protection de la vie privée en Europe serait davantage comprise sous l’angle des droits de l’Homme, alors qu’aux États-Unis, elle serait appréhendée sous l’angle de la relation aux consommateurs. D’où viennent les attentes particulières des États-Unis et de l’Europe en matière de protection de la vie privée dans/sur les réseaux ? Comment ces pratiques en matière de protection de la vie privée en sont-elles venues à façonner nos expériences numériques actuelles ? Telles sont les questions que David Howarth a mises en exergue à partir du papier et discutées.

La deuxième session, présidée par Frédéric Allemand, s’est ouverte sur la présentation de Stefan Gadringer (Université de Salzburg). Celui-ci a également discuté les enjeux d’ouverture des réseaux, mais sous l’angle cette fois de la neutralité d’Internet et de la transparence. En une fine périodisation des débats et mesures européennes récentes, il a ainsi cherché à mener une analyse du processus politique qui entoure la directive sur l’Internet de 2015, avec pour question directrice la manière dont on peut caractériser le processus réglementaire de neutralité de l’Internet dans l’Union européenne et son résultat pour les valeurs et les standards en matière de communication publique et privée. Elena Danescu (Université du Luxembourg) a ensuite abordé les enjeux de la taxation des actifs immatériels sous l’angle des défis qu’ils posent pour une Europe numérique. Analysant le processus, les débats et parties prenantes, elle a par exemple montré comment le G20 a demandé à la Commission européenne et à l’OCDE de travailler sur la réforme des systèmes fiscaux européen et international, engageant une réflexion sur la taxation mondiale de l’économie numérique. Ces efforts ont abouti au rapport de l’action 1 (« Économie numérique ») du projet BEPS (Base erosion and profit shifting, OCDE, 2015) et au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, qui réunit 135 pays et juridictions pour élaborer des normes relatives au BEPS et définir son approche méthodologique. Elena Danescu est également revenue sur le rapport intermédiaire sur les défis fiscaux posés par la numérisation (OCDE, 2018), soulignant les divergences de vues entre les pays sur la répartition des droits d’imposition et la réglementation sur la participation aux bénéfices ou encore sur les monnaies virtuelles, et sur le programme de travail visant à élaborer une solution consensuelle aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, adopté le 28 mars 2019.

Enfin la conférence a été clôturée par l’intervention de Viviane Reding en qualité à la fois de grand témoin et d’actrice majeure des débats liés à l’Europe du numérique.

Actuellement membre de la Chambre des députés du Luxembourg (depuis 2018), après avoir été députée européenne pendant quinze ans et membre de la Commission européenne pendant quinze années également, Viviane Reding s’est appuyée sur l’expérience de ses mandats de Commissaire à la Société de l’Information et aux médias (2004-2010) et de Vice-Présidente de la Commission européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté (2010-2014) pour mêler enjeux technologiques, informationnels et citoyens en un regard rétrospectif sur la politique européenne passée en matière de numérique. Mais elle a aussi ouvert de riches perspectives sur les enjeux actuels et à venir, par exemple en termes d’inclusion, de transparence, de défis géopolitiques et de souveraineté, ainsi que d’intelligence artificielle ou encore d’Internet des objets. Les échanges qui ont suivi avec la salle ont permis de prolonger ces discussions autour des enjeux politiques, économiques, mais aussi sociétaux et citoyens qu’a bien soulignés Vivianne Reding.

Andreas Fickers a clôturé cette journée par des conclusions qui invitaient à poursuivre un dialogue qui ne peut qu’être interdisciplinaire et multi-parties prenantes, mais aussi mené à plusieurs échelles et selon plusieurs temporalités. S’il ne pouvait qu’insister sur le rôle qu’ont à jouer les historien-ne-s dans ces discussions mais aussi sur la plus-value indiscutable qu’ils peuvent trouver aux échanges avec des disciplines telles que les sciences politiques et le droit au sein de la RSI, c’est aussi aux défis de la recherche européenne à l’ère numérique et au rôle des experts et infrastructures européennes, sujets qui lui sont chers, comme le montre l’ouvrage qu’il a co-écrit Communicating Europe. Technologies, Information, Events (2019), qu’il a consacré les derniers temps de cette soirée.

Nous vous invitons dans quelques mois à prolonger ces réflexions et à retrouver un grand entretien historique avec Viviane Reding, revenant sur son action de Commissaire à la Société de l’Information et aux médias, ainsi que les articles des auteurs, complétés d’autres en cours, dans le numéro d’Internet Histories que ces journées et le soutien de la Robert Schuman Initiative a permis.

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